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Conditions générales d'utilisation

1. DEFINITIONS ET PRESENTATION DE LCL TRADE CLUB

1.1 DEFINITIONS

« Business Card » : une Business Card présente les informations principales d’une société renseignées par cette dernière et reprises dans les listes du répertoire du LCL Trade Club.

« Données de la Business Card » : les Membres remplissent des formulaires, publient des liens et envoient des fichiers pour créer la Business Card détaillée de leur société ; ces différents éléments constituent les Données de la Business Card. La Business Card détaillée de chaque Membre est disponible en cliquant sur l’onglet « En savoir plus » de la Business Card. Toutes les informations disponibles sur une Société donnée sont alors affichées.

« Community Manager » : le Community Manager a pour mission de bâtir, développer et gérer la communauté en ligne du LCL Trade Club. LCL a confié le community management du LCLTrade Club à Export Entreprises SA, 1 rue de Stockholm F-75001 France. Vous pouvez joindre le Community Manager à l’adresse suivante : communitymanager@tradeclub.lcl.fr

« Contenu » : les Données de la Business Card, les messages, le contenu publié sur LCL Trade Club et toutes les communications des Membres en constituent le Contenu.

« Contrat » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU »). 

« Listes du répertoire » : désigne toutes les pages de résultats obtenues après une recherche dans le répertoire du LCL Trade Club.

« Favoris » : se réfère aux Sociétés qu’un Membre a choisi de suivre

« Société(s) ou Membre(s) » : les Sociétés ou Membres sont les sociétés utilisateurs du LCL Trade Club, qui ont demandé à un de leurs représentants de créer une Business Card dans le cadre du LCLTrade Club.

« LCL Trade Club » : LCL Trade Club est une plate-forme de mise en relation commerciale proposée par LCL à ses clients, dont (i) l’éditeur est Crédit Agricole – Corporate and Investment Bank (CACIB), Société Anonyme à conseil d'administration au capital de 7.851.636.342 euros, dont le siège social est au 12 Place des Etats-Unis, CS 70052, 92547 Montrouge Cedex, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro SIREN 304 187 701 et (ii) l’hébergeur est Export Entreprises, SA au capital de 1 000 370 euros dont le siège social est 1 rue de Stockholm F-750018 Paris France inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro SIREN 950 571 224 France.

« Sanctions Internationales » : désignent toutes mesures restrictives à caractère obligatoire édictant des sanctions économiques, financières ou commerciales (notamment toutes sanctions ou mesures relatives à un embargo, un gel des fonds et des ressources économiques, à des restrictions pesant sur les transactions avec des personnes physiques ou morales - ci-après des « Personnes » et individuellement une « Personne » - ou portant sur des biens ou des territoires déterminés) émises, administrées ou mises en application par le Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations-Unies, l’Union Européenne, la France, les Etats-Unis d’Amérique (incluant notamment le Bureau de Contrôle des Actifs Etrangers rattaché au Département du Trésor ou OFAC et le Département d’Etat), ou par toute autre autorité compétente, y compris d’autres Etats, ayant le pouvoir d’édicter de telles sanctions.

« Personne Sanctionnée » désigne toute Personne qui fait l’objet ou est la cible de Sanctions Internationales.

« Territoire Sous Sanction » désigne tout pays ou territoire qui fait l’objet ou dont le gouvernement fait l’objet d’un régime de Sanctions Internationales interdisant ou restreignant les relations avec ces pays, territoire ou gouvernement.
 

1.2 PRESENTATION DE LCL TRADE CLUB

LCL Trade Club est une plate-forme de mise en relation commerciale proposée par LCL à ses clients.

LCLTrade Club dispose d’un algorithme de mise en relation automatique qui sélectionne les contreparties possibles pour chaque Membre en fonction des produits qu’il commercialise et de ses centres d’intérêt tels que renseignés dans la Business Card. Cette sélection automatique est appelée «Sélection de l’algorithme» et les résultats obtenus « Meilleures correspondances ».

 

 

2. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE

2.1 ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

2.1.1 Procédure de connexion à la plate-forme

Le Community Manager de LCL Trade Club envoie à un représentant de la Société un identifiant et un mot de passe pour vous permettre de vous inscrire à la plateforme LCL Trade Club.

En cliquant sur l’onglet « Devenir membre » qui apparaît,
(1) vous reconnaissez :
(i) avoir lu et compris les présentes CGU et vous acceptez d’être lié par l’ensemble de ses dispositions,
(ii) vous acceptez l’utilisation de la signature électronique pour adhérer aux présentes CGU,
(iii) vous autorisez LCL à citer le nom de votre société en tant que client de LCL


(2) vous déclarez que ni vous, ni à votre connaissance, aucune de vos filiales, aucun de leurs représentants légaux, administrateurs, dirigeants et employés respectifs :
(i) n’est une Personne Sanctionnée
(ii) n’est une Personne:
a. détenue ou contrôlée par une Personne Sanctionnée ;
b. située, constituée ou résidente dans un Territoire Sous Sanction ;
c. engagée dans une activité avec une Personne Sanctionnée ;
d. ayant reçu des fonds ou tout autre actif d’une Personne Sanctionnée ;
e. engagée dans une activité avec une Personne située, constituée ou résidente dans un Territoire Sous Sanctions
(iii) maintenir des procédures et politiques visant au respect des Sanctions Internationales.

Ces déclarations seront réputées être exactes tant que vous serez Membre de LCL Trade Club.

LCL peut modifier ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment sans préavis. Ces modifications prendront effet immédiatement après publication sur le site LCL TRADE CLUB sauf indication contraire. Toute utilisation postérieure de LCL Trade Club par un Membre après publication des CGU modifiées emporte acceptation par le Membre de ladite modification ou mise à jour.

Les Membres sont entièrement et exclusivement responsables de la confidentialité de leurs identifiants d’accès au LCL Trade Club; ils sont entièrement et exclusivement responsables de toutes les activités qui s’y déroulent. LCL ne saurait être tenu responsable de l’utilisation abusive ou du détournement du Contenu posté par un Membre sur LCL Trade Club.

 

2.1.2 Business Card

Une fois les CGU acceptées en ligne par le Membre, ce dernier complète une série de champs visant à remplir sa Business Card aux fins d’accéder à la plateforme LCL Trade Club.
Les informations suivantes seront requises pour entrer dans LCL Trade Club :
• Code d’activation fourni par LCL
• E-mail de la personne habilitée à représenter la société
• Saisir l’e-mail à nouveau
• Mot de passe
• Prénom et nom de la personne habilitée à représenter la société
• Fonction de la personne habilitée à représenter la société
• Nom de la société
• Identifiant de la société
• Activités de la société

Le Membre devra décrire son activité professionnelle (exportateur, importateur, distributeur, négociant, etc.) et les produits/services qu’il achète/vent. Le Membre pourra alors consulter les opportunités commerciales publiées en fonction des informations figurant sur leur Business Card.
Les seules informations demandées dans le cadre du LCL Trade Club sont celles listées ci-dessus et uniquement pour la création de la Business Card. Aucune autre information, notamment confidentielle ou protégée par le secret bancaire ne sera demandée ultérieurement. Toutes informations fournies par le Membre le sont en connaissance de cause : leur divulgation est de la responsabilité exclusive du Membre.

Le Membre doit :
• fournir des données pour la Business Card véridiques, exactes, à jour et complètes,
• maintenir et mettre à jour les Données de leur Business Card

Le Community Manager peut être amené à modifier/supprimer certains éléments de la Business Card pour le respect de règles éthiques et déontologiques.

 

2.2 UTILISATION DE LA PLATEFORME


2.2.1 Obligations des Membres

2.2.1.1 Obligations générales des Membres

LCL TRADE CLUB est un site de mises en relation, disponible à titre gratuit. En utilisant LCL TRADE CLUB vous garantissez que vous n’utiliserez pas LCL TRADE CLUB ou tout autre contenu obtenu à partir LCL TRADE CLUB à des fins illégales ou interdites par les présentes CGU.

Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous acceptez de ne pas :

1. transmettre par l’intermédiaire du LCL Trade Club tout contenu illégal, relevant de harcèlement, diffamatoire, offensant, injurieux, diffamatoire, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux, raciste, répréhensible d’un point de vue ethnique ou de tout autre point de vue, menaçant ou nuisible de quelque nature que ce soit ; ou tout contenu incitant à une conduite pouvant constituer une infraction criminelle, ou pouvant engager votre responsabilité civile ou violer de quelque manière que ce soit les lois nationales ou internationales applicables

2. usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, y compris, notamment, un représentant officiel ou un membre de LCL Trade Club, ou faire une fausse déclaration ou donner une fausse image de votre Société en laissant croire notamment à l’existence d’une affiliation avec une autre personne ou entité ;

3. télécharger, publier ou transmettre de toute autre façon tout contenu que vous n’avez pas le droit de transmettre en vertu de la loi ou dans le cadre de relations contractuelles, telles que des informations privilégiées, confidentielles, notamment apprises ou divulguées dans le cadre de relations professionnelles ou en vertu d’accords de confidentialité ;

4. télécharger, publier ou transmettre de toute autre façon tout contenu en violation d’ un brevet, d’une marque, d’un secret commercial, d’un droit d’auteur ou de tous autres droits de propriété intellectuelles de l’une des parties ;

5. télécharger, publier ou transmettre de quelque façon que ce soit tout contenu contenant des virus logiciels ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications ;

6. entraver, tenter d’obtenir un accès non autorisé au LCL Trade Club ou aux systèmes informatiques hébergeant LCL Trade Club ou en perturber le fonctionnement;

7. enfreindre toute loi nationale ou internationale applicable ;
8. « traquer » ou harceler une autre personne ;
9. recueillir ou stocker des données sur d’autres Membres ;
10. copier ou transférer toute partie de LCL Trade Club
11. promouvoir ou fournir des informations concernant des activités illégales
12. Perturber l’utilisation et la jouissance par un autre Membre de LCL Trade Club.

En cas notamment de manquement à l’une de ces conditions, votre autorisation d’utiliser LCL Trade Club prendra fin automatiquement.

Vous acceptez de ne pas vendre, revendre ou offrir à des fins commerciales, l’accès au contenu de LCL TRADE CLUB ou d’autres Contenus des Membres sans le consentement écrit express de LCL.

 

2.2.1.2 Obligations au titre du respect de la réglementation relatives aux Sanctions Internationales

Chaque Membre s’engage à informer sans délai LCL de tout fait dont il aurait connaissance qui viendrait à rendre inexacte l’une ou l’autre des déclarations relatives aux Sanctions Internationales figurant dans les présentes.
Chaque Membre s’engage :
(a) à ne pas entrer en relation d’affaires avec une Personne Sanctionnée ou avec une Personne située dans un Territoire Sous Sanction ou,
(b) à ne pas proposer un Contenu susceptible de constituer d’une quelconque manière une violation des Sanctions Internationales par toute Personne, y compris pour toute Personne participant aux présentes CGU.

 

2.2.2 Fonctionnement de la Plate-forme

2.2.2.1 Fonctionnement du compte du Membre

Le Community Manager encourage les Membres à répondre à toutes les demandes, au moins à en accuser réception, mais le Community Manager ne saurait en aucun cas être tenu responsable de l’absence de réponse. L’absence répétée de réponse de la part d’un Membre peut être une raison suffisante pour supprimer son compte ou lui bloquer l’accès à LCL Trade Club si cela est jugé nécessaire.
LCL ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant du non-respect par un Membre du présent article.
LCL peut établir des pratiques générales et fixer un cadre à l’utilisation de la plate-forme. LCL ne saurait être tenu responsable de la suppression de messages ou du refus de stockage de ceux-ci ainsi que de tout Contenu géré ou transmis par LCL dans le cadre de LCL Trade Club.
LCL se réserve le droit de considérer comme « inactif » un compte qui ne fonctionnerait pas pendant une période prolongée et d’archiver ou de supprimer les comptes inactifs.

 

2.2.2.2 Charte de communication du LCL Trade Club

Afin d’assurer une qualité de service optimale, les messages échangés entre les Membres peuvent être revus par le Community Manager avant d’être transmis à leurs destinataires. Seuls les messages conformes à la charte de communication du LCL Trade Club seront validés et transmis à leurs destinataires.

Les tableaux ci-dessous donnent un aperçu de cette charte.

TYPE DE MESSAGES

• Message unique : Message personnalisé envoyé à une société
• Campagne de ciblage : Message personnalisé ou modèle de message envoyé à un nombre de sociétés pertinentes compris entre 1 et 20 selon un objectif commercial spécifique
• Messages de partenariat : Message envoyé aux sociétés fournissant le même service
• Campagne de masse : Modèle de message envoyé à de nombreuses entreprises (plus de 20) pertinentes et non pertinentes relativement à un objectif commercial spécifique
• Publicité : Messages présentant votre activité aux entreprises pertinentes et non pertinentes. Message envoyé plusieurs fois au même destinataire

LIGNES DIRECTRICES RELATIVES À L’ÉCHANGE DE MESSAGES


Veuillez noter que le tableau ci-dessus ne constitue que des lignes directrices. Le Community Manager de LCL Trade Club a le dernier mot en matière de validation des messages.
Pour de plus amples informations concernant la charte de communication, n’hésitez pas à contacter le Community Manager.

 

2.2.2.3 Rôle du Community Manager

Le Community Manager se réserve le droit de supprimer / d’ajouter / d’apporter des modifications à toute information figurant sur le site internet. Ces informations se réfèrent, entre autres, aux données des Business Cards, aux Contenus et aux messages. Le Community Manager se réserve le droit de limiter les messages et les interactions entre les Membres.
Le Community Manager, agissant dans le cadre du LCL Trade Club, se réserve le droit, de restreindre, suspendre ou fermer des comptes s’il le juge nécessaire, notamment en cas de litiges entre Membres dans le cadre de la Plateforme.
Les contributions au LCL Trade Club sont gérées par le Community Manager. En envoyant vos communications à LCL Trade Club, sous quelque forme que ce soit, vous lui en accordez les droits et l’autorisez à les utiliser de quelque manière que ce soit. Il convient de vous assurer de ne pas inclure de contenu confidentiel ou contrefait.

 

2.2.2.4 Respect des présentes Conditions Générales

LCL se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer si la conduite d’un Membre est conforme aux présentes CGU et peut résilier le compte dudit Membre et son accès à LCL Trade Club si la conduite dudit Membre est jugée incompatible avec celles-ci ou pour toute autre raison.
La résiliation de l’accès d’un Membre à LCL Trade Club peut être effectuée avec ou sans préavis par LCL, notamment en cas de contravention aux dispositions relatives aux Sanctions Internationales et, lors de cette résiliation, LCL peut immédiatement désactiver ou supprimer le compte dudit Membre et/ou lui interdire tout accès ultérieur à ces fichiers. LCL ne saurait être tenu responsable envers tout Membre ou autre tiers de la résiliation de l’accès de ce Membre ou de son compte en vertu des présentes. De plus, la demande de résiliation d’un Membre par LCL ou par le Membre lui-même entraînera la désactivation du compte, mais pas nécessairement sa suppression, sauf demande expresse du Membre.
L’adhésion à LCL Trade Club étant proposé gratuitement par LCL, ce service peut être résilié sans indemnité et à tout moment, moyennant un préavis d’un (1) mois, sauf cas où la prise d’effet de la résiliation est immédiate comme dans le cas du non-respect des Sanctions Internationales.

 

3. DISPOSITIONS GENERALES

3.1 TRAITEMENT DES INFORMATIONS PERSONNELLES

LCL est responsable dans le cadre du LCL Trade Club du traitement des données à caractère personnel traitées. Les données personnelles fournies lorsque vous remplissez un formulaire LCL Trade Club, ou les informations enregistrées dans le cadre de celui-ci, sont traitées par CA-CIB et Export Entreprise S.A.:
• dans le but de permettre aux clients de LCL d’accéder à un réseau commercial mondial
• dans le but de permettre aux clients de LCL de trouver des partenaires commerciaux à l’étranger et d’entrer en contact avec eux.
LCL, CACIB ou Export Entreprises SA ne transmettront pas ces données à des tiers, à moins qu’une obligation légale ou réglementaire ne les y oblige.

Les données personnelles peuvent toutefois, dans les limites des dispositions en vigueur en matière de confidentialité, être traitées par une autre société du groupe Crédit Agricole ou par une autre société avec laquelle le groupe Crédit Agricole coopère dans les limites prévues aux conditions générales de la convention de compte Entreprises LCL n’autorisera en aucun cas ses sous-traitants à utiliser les données à d’autres fins que celles définies dans les présentes CGU.

En outre, chaque personne physique peut à tout moment dans les conditions prévues par la loi (en vigueur à compter du 25 mai 2018)., accéder à ses données personnelles, s’opposer pour un motif tenant à sa situation particulière à leur traitement, les faire rectifier, demander leur effacement, la limitation de leur traitement, ou leur portabilité.

Les droits visés dans le présent paragraphe s’exercent auprès de l’entité LCL qui gère la relation avec la Société, par demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité.

Chaque personne physique peut également à tout moment exercer sans frais sur www.lcl.fr son droit d’opposition au traitement de ses données personnelles dans le cadre des opérations de prospection commerciale, ainsi qu’à leur transmission à toute entité du Groupe Crédit Agricole aux mêmes fins.

Lorsque le traitement repose sur le consentement de la personne physique, cette dernière peut le retirer à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Aucun frais ne sera facturé au titre desdites demandes dans le cadre de l’exercice des droits susvisés. Toutefois, et conformément à la réglementation, LCL se réserve le droit de facturer la personne physique concernée en cas de demandes manifestement infondées ou excessives notamment en raison de leur caractère répétitif.

En cas de demande manifestement infondée ou excessive, LCL pourra en outre refuser de donner suite aux demandes.

En cas d’exercice des droits susvisés, le responsable de traitement fournira à la personne physique concernée des informations sur les suites de la demande, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin ce délai peut être prolongé de deux mois, compte-tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le responsable du traitement informera alors la personne physique de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

La politique de LCL en matière de protection des données est accessible sur le site de LCL à l’adresse suivante : https://entreprises.lcl.fr/politique-protection-des-donnees/

 

3.2 CONTENU

3.2.1 Responsabilité des Membres

Toute information donnée, tout texte, logiciel, contenu audio/vidéo (son, graphique et images animées ou non, etc.) ou tout autre contenu (qu’il soit publié sur le LCL Trade Club ou transmis en privé par le Membre), relève de la seule responsabilité du Membre ayant émis ledit Contenu.
Cela signifie que le Membre, et non LCL, est seul responsable du Contenu qu’il télécharge, publie, envoie par courrier électronique ou transmet via LCL TRADE CLUB. Aucun Membre ne transmettra de Contenu, n’effectuera ou ne participera à une activité du LCL Trade Club qui, de l’avis du Community Manager, est susceptible d’être interdite par la loi y compris notamment les lois régissant les Sanctions Internationales le secret bancaire, le cryptage des logiciels, l’exportation de technologie, la transmission de contenu obscène ou les utilisations autorisées de la propriété intellectuelle. Les Membres peuvent communiquer ou faire affaire avec des Membres en se fondant sur les descriptions de produits ou de services publiés sur LCL TRADE CLUB. Toute correspondance ou affaire de ce type, y compris la livraison et le paiement des biens et services, ainsi que toute autre modalité, condition, garantie ou déclaration associée à cette correspondance ou à ces promotions, ne concernent que les Membres correspondant entre eux. LCL Trade Club n’assume aucune responsabilité ou obligation concernant le Contenu ; les échanges et leurs suites (conclusion d’affaires etc). Ainsi en aucun cas, LCL ne saurait être tenu responsable du Contenu, y compris, notamment, de toute erreur ou omission dans le Contenu, ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Contenu publié, envoyé par e-mail ou transmis de toute autre manière par l’intermédiaire de LCL Trade Club
LCL et/ou le Community Manager se réserve(nt) le droit de refuser, modifier ou supprimer tout Contenu, y compris, notamment, tout Contenu dont il(s) prend(nent) connaissance et qu’il(s) considère(nt), à sa/leur seule discrétion, ne pas remplir les objectifs du site internet, enfreindre les CGU ou constituer un contenu illégal.

 

3.2.2 Licences et conditions applicables au Contenu généré par les Membres

Lors de la publication d’un Contenu, le Membre qui soumet ledit Contenu en reste propriétaire.
Toutefois, en contrepartie de l’autorisation d’utiliser LCL Trade Club et de bénéficier des services offerts par l’intermédiaire de LCL Trade Club, le Membre accorde à LCL une licence d’utilisation mondiale d’une durée limitée à l’engagement du Membre auprès de LCL TRADE CLUB sur tout Contenu, afin de permettre (i) à LCL ou ses sous-traitants de publier tout Contenu, y compris le(s) logo(s) du Membre, avec des liens vers le contenu intégral de LCL Trade Club, et (ii) aux autres Membres d’imprimer, de visualiser, et d’accéder à celui-ci dans leur navigateur Web tout en accédant à LCL Trade Club, (iii) et/ou de l’incorporer dans d’autres services liés de LCL Trade Club et (iv) de le mettre à la disposition des Membres sous quelque forme, média ou technologie que ce soit, connus ou dont le développement interviendra plus tard, tels que les applications, les flux RSS, etc.
Par la suite, LCL via LCL Trade Club accorde aux Membres qui ne sont pas à l’origine du Contenu droit d’imprimer, de visualiser et d’accéder au Contenu du site uniquement à l’intérieur d’un navigateur Web tout en accédant au LCL Trade Club pour leur usage personnel.

En cas de violation des droits de propriété intellectuelle sur LCL TRADE CLUB, veuillez le signaler à communitymanager@tradeclub.lcl.fr.

Ainsi si vous pensez que votre travail a été copié et qu’il est accessible sur le site LCL Trade Club d’une manière enfreignant des droits d’auteur, vous pouvez en aviser le Community Manager à l’adresse ci-dessus en fournissant les les renseignements suivants :
1. la signature électronique ou physique du titulaire du droit d’auteur ou de la personne autorisée à agir en son nom ;
2. l’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a fait l’objet d’une violation ;
3. l‘identification du contenu prétendument en infraction et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre de localiser le contenu, y compris l’URL complète.
4. vos noms, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique.
5. une déclaration de votre part attestant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’a pas été autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son représentant ou la loi ;
6. une déclaration, effectuée sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements ci-dessus et contenus dans votre avis sont exacts et que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir en son nom.

Dès réception d’une telle réclamation, le Community Manager se réserve le droit de refuser ou de supprimer le Contenu ou de résilier le compte d’un Membre.

 

3.3 SERVICES ANNEXES

Les Membres autorisent LCL à leur fournir dans le cadre de LCL Trade Club dans les limites fixées par la loi, des avis et des messages promotionnels concernant ses produits et services. Le nombre de messages promotionnels envoyés ne dépassera un par semaine.
LCL Trade Club peut proposer divers services tiers, y compris notamment la vente d’espace publicitaire et le service de webinaires. LCL décline toute responsabilité quant à ces services tiers.
LCL Trade Club peut inclure des liens vers des sites Web tiers (« Sites tiers ») sur https://tradeclub.lcl.fr. Il vous appartient de déterminer si vous souhaitez accéder et/ou utiliser un Site tiers. Il vous est recommandé d’examiner les conditions applicables ou la politique de confidentialité d’un Site tiers avant de l’utiliser ou de partager toute information avec lui.
LCL n’exerce aucun contrôle sur ces autres sites internet et ressources Web et n’est pas responsable de la disponibilité, de l’exactitude du contenu, de la publicité, des produits ou autres documents mis en lien.
LCL ne pourra être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte encourus ou subis par tout Membre suite à l’utilisation d’un Site tiers. L’accès et l’utilisation des sites internet mis en lien, y compris les informations, le contenu, les produits et les services qu’ils contiennent, se font sous la responsabilité pleine et entière du Membre.

 

3.4 COOKIES

LCL Trade Club utilise les cookies. Lorsque vous accédez à ce site internet, vous acceptez que nous puissions placer des cookies sur votre ordinateur ou tout autre appareil que vous utilisez.
Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké sur votre disque dur par le site internet que vous visitez. Le fichier texte contient des informations et sert, entre autres, à faciliter l’utilisation du site par le visiteur.
Il existe deux types de cookies. Le premier type, appelé cookie persistant, stocke un fichier sur votre disque dur pendant une période donnée. L’autre type, appelé cookie de session, n’est stocké que temporairement pendant la durée de votre visite sur un site.
LCL Trade Club, utilise les deux types de cookies pour aider LCL à fiabiliser ses statistiques de visites et à améliorer les fonctionnalités pour nos utilisateurs.
Pour pouvoir utiliser les services de LCL Trade Club, vous devez accepter l’utilisation de cookies de session. Ces cookies vous permettent d’effectuer vos échanges sur le site de manière simple et fluide et disparaissent lorsque vous fermez la session des services de LCL Trade Club.
Si vous ne souhaitez pas accepter les cookies, vous pouvez modifier les paramètres de sécurité de votre navigateur (Internet Explorer, Firefox, Chrome etc.).

 

3.5 INDEMNISATION - CLAUSE DE NON RESPONSABILITE

L’utilisation de LCL Trade Club par chaque Membre se fait sous sa propre et entière responsabilité sans que LCL n’assume une quelconque responsabilité quant à l’utilisation et aux conséquences pouvant en découler par le Membre. Le Membre accepte expressément en utilisant LCL Trade Club que le téléchargement ou l’obtention de tout contenu et/ou de toute donnée via l’utilisation du service soit sous sa propre responsabilité et à ses propres risques et notamment que chaque Membre sera seul responsable de tout dommage imputé à son système informatique ou de la perte de données résultant du téléchargement dudit contenu.

LCL ne prend aucun engagement et ne pourra en conséquence en aucun cas être tenu responsable de la gestion des communications ( leur stockage, leur transmission etc….), des paramètres de personnalisation etc.
LCL décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, notamment quant au fait que :
(i) LCL Trade Club ou tout produit ou service qui s’y rattache répondra aux besoins du Membre,
(ii) l’accès des Membres sera ininterrompu, opportun, sécurisé ou exempt d’erreurs,
(iii) la qualité du contenu, des biens, des produits, des services, de l’information ou de tout autre contenu obtenu par un Membre auprès d’un autre Membre répondra à ses attentes,
(iv) toute erreur dans le contenu et dans le logiciel sera corrigée.

LCL ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, notamment, des dommages pour perte de marchandises, de biens, de profits, de fonds de commerce, d’utilisation de de l’accès non autorisé à vos transmissions ou données ou de leur altération, ou autres pertes immatérielles (même si LCL a été avisé de la possibilité de tels dommages) résultant de l’utilisation par un Membre de LCL Trade Club ou de services annexes.

Aucun conseil ou renseignement, qu’il soit oral ou écrit, obtenu par un Membre de LCL Trade Club ou par le biais de celui-ci ne saurait constituer une garantie. De plus, rien dans les présentes ne saurait être interprété comme pouvant induire, un partenariat, une co-entreprise, une relation employeur-employé ou franchiseur-franchisé de quelque nature que ce soit entre LCL Trade Club et un Membre ou une autre personne ou entité, et ces modalités et conditions ne sauraient étendre les droits à un tiers.
L’exclusion de responsabilité s’applique, sans limitation, à tous les dommages ou blessures causés par une défaillance, une erreur, une omission, une interruption, une suppression, un défaut, un retard d’exploitation ou de transmission, un virus informatique, une défaillance de la ligne de communication, un vol, la destruction, l’accès non autorisé, l’altération ou l’utilisation de tout bien, que ce soit en raison d’une violation de contrat, d’un comportement délictueux, d’une négligence ou de toute autre ligne de conduite LCL Trade Club.

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité concernant tous dommages, pertes et coûts ( notamment mais sans s’y limiter, les honoraires et frais d’avocat raisonnables) liés à toutes les réclamations, accusations et enquêtes de tiers, causés par (1) votre manquement à ces modalités et conditions, y compris, notamment, la publication d’un Contenu enfreignant les droits de tiers ou les lois applicables et (2) toute activité dans laquelle vous vous engagez par le biais de LCL Trade Club.

 

3.6 DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

LCL Trade Club, LCL et les logos figurant sur ce site internet sont des marques ainsi que des noms de produits et de services déposés ; ils ne peuvent être utilisés par des tiers sans l’autorisation écrite expresse de LCL. Le site internet LCL Trade Club dont l’éditeur est CACIB, société du Groupe Crédit Agricole est hébergé par Export Entreprises SA.

 

3.7 DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes CGU ainsi que les relations entre chaque Membre et LCL au titre de l’utilisation de LCL Trade Club sont régies par le droit français sans préjudice des dispositions relatives au conflit de lois, et chaque partie s’engage à se soumettre à la compétence personnelle et exclusive des Tribunaux de Paris. Le fait que LCL dans le cadre de LCL Trade Club n’exerce pas ou ne fasse pas valoir l’un des droits ou l’une des dispositions des présentes CGU ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition, à moins que LCL n’en soit informé par écrit et n’y consente.

 

3.8 RESILIATION

Si un Membre n’est pas en accord avec les présentes CGU ou s’oppose à toute modification subséquente de celles-ci ou se déclare insatisfait de LCL Trade Club de quelque façon que ce soit, le Membre peut résilier les présentes par l’envoi d’un courrier en recommandé avec accusé réception adressée à LCL, Direction Banque Commerciale, Bâtiment Rhône 7ème étage, 10 Avenue de Paris – 94 800 VILLEJUIF.

 

3.9 INFORMATIONS ET RECLAMATIONS

Pour toute demande, réclamation concernant les présentes CGU ou le fonctionnement de la Plate-forme vous pouvez nous contacter par e-mail ou par courrier adressée au chargé d’affaires qui gère le compte du Membre.