BIENVENUE AU LCL TRADE CLUB CONNECTEZ VOTRE ENTREPRISE À DES PARTENAIRES DU MONDE ENTIER

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU LCL TRADE CLUB

Bienvenue au LCL Trade Club, un service digital exclusif qui vous est offert par votre Caisse régionale de LCL !

LCL Trade Club est une communauté d’affaires permettant à ses entreprises membres, clientes du LCL, de se connecter entre elles ou avec celles sélectionnées par des banques partenaires de premier plan à travers le monde.

Le LCL Trade Club est développé, maintenu et alimenté par un prestataire de services tiers, Export Entreprises (EE).

Des suggestions de mises en relation avec des partenaires commerciaux potentiels correspondants à votre profil commercial et à vos besoins vous seront proposées par la plateforme ou notre Community Manager dans un cadre sécurisé.

Veuillez noter que l'accès au Trade Club et l'inscription, tels que définis et décrits ci-après, sont soumis à l'approbation du LCL.

 

I. DÉFINITIONS ET FONCTIONNALITÉS DU LCL

LCL : LCL est une filiale du groupe bancaire Crédit Agricole, dont l'éditeur de la plateforme est Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (CACIB). CACIB a son siège social en France (numéro d'enregistrement : 304 187 701) et son siège social est situé 12 Place des États-Unis, CS 70052, 92547 Montrouge Cedex, France.

LCL Trade Club : LCL Trade Club est une plateforme de mise en relation commerciale destinée aux clients professionnels du LCL. Le LCL Trade Club donne accès aux clients d'autres banques qui utilisent également la solution de la plateforme, appelée "Trade Club" proposée par EE sous leurs propres marques.

Lois applicables : désigne l'ensemble de la législation nationale, provinciale, locale et municipale ou de la législation subordonnée, des ordonnances, des règlements, des arrêtés, des règles et/ou des autres lois de toute autorité réglementaire pertinente et de tout autre instrument de loi en vigueur, ainsi que le droit commun, tous relatifs ou liés aux activités envisagées dans le cadre du présent accord et tels que mis à jour.

Affiliés : désigne par rapport au LCL, une filiale ou une société holding de cette Partie, ou toute filiale de la société holding et toutes ses filiales.

Business Card : une Business Card présente les informations principales d’une société dans les listes du répertoire. Le Community Manager peut éditer ou supprimer des éléments de la Business Card s’il le juge nécessaire.

Données de la Business Card: Les Membres remplissent des formulaires, publient des liens et envoient des fichiers pour créer la Business Card détaillée de leur société ; tout cela constitue alors les Données de la Business Card. La Business Card détaillée est disponible en cliquant sur « En savoir plus » sur la Business Card. Cela affiche alors toutes les informations disponibles sur une Société donnée. Le Community Manager peut éditer ou supprimer des éléments de la Business Card détaillée s’il le juge nécessaire.

Community Manager : Le Community Manager a pour mission de bâtir, développer et gérer la communauté en ligne du LCL Trade Club. LCL a confié le community management du LCL Trade Club à Export Entreprises, 1 rue de Stockholm F-75001 France. Ce service est proposé en français et en anglais. Vous pouvez le joindre à l’adresse suivante : community-manager@lcl-tradeclub.com.

Société : Les membres répertorient leur société au sein du LCL Trade Club. Il peut y avoir plusieurs Membres pour une même Société, dans le cas où la Société possède des succursales ou des filiales.

Contenu du Trade Club : Le contenu du Trade Club est l’ensemble du contenu éditorial + du contenu des utilisateurs

Contenu éditorial : Les Ressources Commerciales, les textes des Pages ainsi que tout autre type de contenu mis en ligne sur LCL Trade Club par LCL et EE constituent le Contenu Editorial de LCL Trade Club.

Contenu des utilisateurs : Les Données de la Business Card, les Messages, les opportunités et le contenu publié sur LCL Trade Club et toutes les communications des Membres en constituent le Contenu générés par les utilisateurs.

Contrôle des données : le contrôle des données de ce Trade Club est fait par le groupe LCL.

Responsable du traitement des données : le responsable du traitement des données de ce Trade Club est Export Entreprises.

EE ou Export Enterprises : Export Entreprises SA, Société Anonyme au capital de 1.000.370 EUR dont le siège social est situé 1, rue de Stockholm - Paris. Immatriculée au RCS de Paris sous le n° SIREN : 950571224.

Groupe désigne le groupe LCL et l'une de ses Sociétés Affiliées, telles que constituées à la Date d'Entrée en Vigueur et telles que modifiées ou reconstituées le cas échéant.

Suggestion de « matchs » : Un lien créé entre deux Entreprises, l'une membre du LCL Trade Club et l'autre membre du Trade Club d'une autre banque, suggérant qu'elles pourraient trouver un intérêt à explorer leurs activités respectives. Elle peut être générée automatiquement par un algorithme qui sélectionne des contreparties possibles pour une entreprise donnée, en fonction des produits échangés et des sujets d'intérêt, ou par un Community Manager qui sélectionne et présente des contreparties possibles pour une entreprise donnée.

Opportunités : Une opportunité est un appel d'offres publié sur le site par un utilisateur et mis à disposition d'autres utilisateurs. 

Notifications : Les notifications sont des messages d'alerte envoyés à un utilisateur lorsqu'un nouvel événement intéressant pour son entreprise est publié (nouveau message, nouveau matchmaking, nouveau matchmaking du community manager, etc...). Ces alertes sont envoyées par email à tous les utilisateurs ; en option, elles peuvent également être envoyées sur téléphone mobile si l'utilisateur l'a décidé et s'est connecté via un mobile dans la section "Notifications mobiles".

Informations personnelles : désigne les informations concernant une personne physique identifiable et, le cas échéant, une personne morale, y compris, mais sans s'y limiter, les informations concernant : la race ; le sexe ; la grossesse ; l'état civil ; la nationalité ; l'origine ethnique ou sociale ; la couleur ; l'orientation sexuelle ; l'âge ; la santé physique ou mentale ; le bien-être ; le handicap ; la religion ; la conscience ; la croyance ; la culture ; la langue ; la naissance ; l'éducation ; les antécédents médicaux, financiers, historiques criminels ou professionnels ; tout numéro d'identification, symbole, e-mail, adresse postale ou physique, numéro de téléphone ; la localisation ; tout identifiant en ligne ; toute autre affectation particulière de la personne ; les informations biométriques ; les opinions, points de vue ou préférences personnels de la personne ou les opinions ou points de vue d'une autre personne sur la personne ; la correspondance envoyée par la personne qui est implicitement ou explicitement de nature privée ou confidentielle ou toute autre correspondance qui révélerait le contenu de la correspondance initiale ; et le nom de la personne s'il apparaît avec d'autres informations personnelles la concernant ou si la divulgation du nom lui-même révèle des informations sur la personne.

Traitement des données : désigne toute opération ou activité ou tout ensemble d'opérations, effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés, concernant les Données, y compris leur collecte, leur réception, leur enregistrement, leur organisation, leur collationnement, leur stockage, leur mise à jour ou leur modification, leur fusion, leur liaison, leur blocage, leur dégradation, leur effacement ou leur destruction, leur récupération, leur altération, leur consultation, leur test ou leur utilisation, leur diffusion ou leur distribution par tout moyen et le terme " Traitement " a une signification correspondante.

Conditions Générales d’Utilisation : les présents termes et conditions d’utilisation.

Utilisateur : personne physique qui est un utilisateur enregistré du LCL Trade Club et qui a créé un profil. Un utilisateur agit au nom et pour le compte de sa société. Sauf indication contraire ou si le contexte spécifique l'exige, toute référence à « vous » ou « Utilisateur » doit être lue comme une référence à l'Entreprise concernée.

Listes du répertoire : Ce terme désigne toutes les pages de résultats obtenues après une recherche dans le répertoire.

Favoris : Se réfère aux sociétés que les Membres ont choisi de suivre

Membre : Les Membres sont les utilisateurs du LCL Trade ayant créé une Business Card dans le cadre du LCL Trade Club. Ils agissent pour le compte de leur société.

Messages des membres : Tout Membre peut envoyer un Message à un autre Membre et en recevoir.

Meilleures correspondances : LCL Trade Club dispose d’un algorithme de mise en relation automatique qui sélectionne les contreparties possibles pour chaque Membre en fonction des produits qu’il commercialise et de ses centres d’intérêt. Cette sélection automatique est appelée « Sélection de l’algorithme ». Le(s) Community Manager(s) peuvent sélectionner et mettre en avant les Opportunités possibles pour un Membre en fonction des produits qu’il commercialise et de ses centres d’intérêt. Cette sélection automatique est appelée « Meilleures correspondances ».

Messages promotionnels : LCL Trade Club et les établissements bancaires du LCL peuvent envoyer des messages promotionnels aux Membres. Le nombre de messages promotionnels envoyés ne doit pas dépasser un par semaine.

 

II. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE

1. Inscription

Toute personne qui souhaite accéder au Trade Club doit s'inscrire comme indiqué ci-dessous et lire les présentes conditions d'utilisation avec le plus grand soin, les imprimer et en conserver une copie. Les Conditions d'Utilisation sont acceptées lors du premier accès à la page web et lors de chaque visite ultérieure.

Le LCL peut modifier, altérer ou mettre à jour les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment sans préavis, et ces modifications entreront en vigueur dès la publication des Conditions d'Utilisation modifiées sur le Trade Club, sauf disposition contraire. Toute utilisation ultérieure du Trade Club vaut consentement de l'Utilisateur à la modification ou à la mise à jour.

Lors du premier accès au Trade Club via l'authentification, le client doit saisir les informations requises dans le formulaire d'inscription. Si ces informations sont inexactes, incomplètes ou périmées, l'accès au Trade Club peut être refusé ou suspendu. Après avoir rempli le formulaire, de nouvelles données d'identification seront créées pour l'accès, telles que le nom d'utilisateur et le mot de passe, qui pourront être utilisées exclusivement par la société et les personnes autorisées à accéder au Trade Club en son nom (« l'utilisateur »).

Ces informations d'authentification sont personnelles et confidentielles. L'Utilisateur s'engage à les traiter de manière confidentielle, à ne jamais les divulguer à des tiers sous quelque forme que ce soit et à informer rapidement le LCL de toute utilisation par des tiers non autorisés.

L'Utilisateur est entièrement et seul responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants d'accès au Trade Club du LCL ; il est entièrement et seul responsable de toutes les activités qui s'y déroulent. Le LCL n'est pas responsable de la mauvaise utilisation ou du détournement de tout contenu qu'un Utilisateur aurait posté sur le LCL Trade Club. Le LCL ne peut pas et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant du non-respect par un Utilisateur de la présente section.

L'accès au Trade Club et sa consultation sont possibles 24 heures sur 24, à l'exception des périodes de mise à jour ou de maintenance, ou de problèmes imputables aux fournisseurs de réseaux. L'accès au Trade Club requiert la reconnaissance et la confirmation de l'Utilisateur qu'il est autorisé contractuellement à représenter une Société en ce qui concerne les demandes de services et d'informations qu'il pourrait transmettre.

Sous réserve de ce qui précède, tout Utilisateur reconnaît expressément que le LCL peut interrompre à tout moment et sans préavis l'accès au Trade Club ou supprimer un profil personnel, ce qui a pour conséquence que l'Utilisateur ne pourra plus bénéficier des services proposés à l'avenir. 

 

2. Résiliation du compte et de l'accès de l'utilisateur ou de l'entreprise

Le LCL se réserve le droit de résilier le compte et l'accès de tout Utilisateur au Trade Club à tout moment lorsqu'il détermine, soupçonne ou confirme que l'utilisation de celui-ci, ou de l'un des outils, informations et/ou ressources mis à disposition par le biais du Trade Club, constitue une violation ou un non-respect des présentes Conditions, de la Loi ou des normes morales et sociales admises. Le LCL pourra également mettre fin à l'accès d'un Utilisateur en cas d'inactivité prolongée de celui-ci.

Le LCL se réserve le droit d'établir des pratiques et des limites spécifiques concernant l'utilisation de LCL Trade Club.

La résiliation de l'accès de tout Utilisateur au Trade Club peut être effectuée sans préavis et, à cette occasion, le LCL peut immédiatement désactiver ou supprimer le compte dudit Utilisateur et/ou interdire tout accès ultérieur.

La résiliation par le LCL, que ce soit pour convenance ou pour cause, ne donne droit ni à l'Utilisateur ni à sa Société à une quelconque indemnité, et le LCL ne pourra être tenu responsable envers l'Utilisateur ou tout autre tiers de cette résiliation.

Un Utilisateur peut également choisir de cesser volontairement d'utiliser le Trade Club, à tout moment, que ce soit pour des raisons de commodité ou à la suite d'un problème lié au Trade Club ; dans ce cas, l'Utilisateur peut demander la désactivation de son compte en utilisant les moyens prévus à cet effet sur le Trade Club, en utilisant la fonction " Nous contacter " ou en contactant votre Caisse Régionale. La désactivation de votre compte sera le seul et unique recours de l'Utilisateur pour toute réclamation liée au Trade Club et au LCL en relation avec celui-ci.

La demande de résiliation d'un Utilisateur entraînera la désactivation mais pas nécessairement la suppression du compte. En cas de résiliation d'un accès pour quelque raison que ce soit, le LCL se réserve le droit de supprimer, ou de ne pas supprimer, le compte d'un Utilisateur à sa seule discrétion, ainsi que de supprimer, ou de ne pas supprimer, le contenu généré par l'Utilisateur à sa seule discrétion.

 

3. Contenu éditorial

Vous êtes conscient que les Contenus éditoriaux disponibles sur LCL Trade Club peuvent ne pas avoir été revus ou édités par Export Enterprises au moment où vous les lisez.

Vous serez responsable de l'utilisation que vous ferez de tout Contenu Editorial disponible de temps à autre dans cette Section Principale. En ce sens, cette Section principale est fournie uniquement à des fins informatives, pour compléter vos propres informations. Les utilisateurs (y compris les utilisateurs enregistrés) doivent disposer d'une large autorité et d'un pouvoir suffisant pour agir par et au nom de leurs sociétés aux fins énoncées dans les présentes.

Toute information sur ce Trade Club, sauf mention explicite, ne constitue ni un conseil, ni une offre, ni une sollicitation pour conclure un contrat, ni une obligation contraignante de la part du LCL et ne constitue pas une recommandation ou une spécification pour des opérations d'importation / exportation par une Entreprise. Les informations ne doivent pas être considérées ou utilisées comme des conseils professionnels du LCL et ne prennent pas en compte les besoins individuels de l'Entreprise ou de l'Utilisateur.

 

4. Concepts clés du Trade Club

LCL Trade Club est une communauté en ligne non transactionnelle proposée par le LCL dans le cadre de ses services, qui sert de point de découverte et de contact entre les membres concernant leurs Entreprises respectives. Il est réservé aux clients du LCL.

L'expérience du Trade Club repose sur le principe de l'interconnexion des différentes communautés, c'est-à-dire que les Utilisateurs du LCL Trade Club peuvent dialoguer avec les utilisateurs des Trade Clubs des banques étrangères avec lesquelles le LCL a décidé d'interconnecter son Trade Club.

Les Membres sont tenus de se comporter de manière courtoise et respectueuse à tout moment : le spamming, le vol, le plagiat, etc. sont strictement interdits.

En tant que groupe LCL, nous avons le droit de modérer, modifier et supprimer les contributions, et de supprimer votre compte ou de bloquer votre accès au Trade Club si nous le jugeons nécessaire.

Vous êtes conscient que le contenu que vous lisez sur le Trade Club du LCL a été publié par d'autres Utilisateurs et peut ne pas avoir été revu ou édité par le Community Manager au moment où vous le lisez.

 

5. Le Community Manager

Le Community Manager se réserve le droit de supprimer / d’ajouter / d’apporter des modifications à toute information figurant sur le site internet. Ces informations se réfèrent, entre autres, aux données des Business Cards, aux contenus, aux Messages et aux opportunités. Le Community Manager se réserve le droit de limiter les messages et les interactions entre les membres. Le Community Manager, agissant dans le cadre du LCL Trade Club, se réserve le droit, sans y être obligé, de surveiller les litiges entre les membres et de restreindre, suspendre ou fermer des comptes s’il le juge nécessaire.

Les contributions au LCL Trade Club sont gérées par le Community Manager. En nous envoyant vos communications, sous quelque forme que ce soit, vous nous en accordez les droits et nous autorisez à les utiliser de quelque manière que ce soit. Veuillez-vous assurer de ne pas inclure de contenu confidentiel ou contrefait.

 

6. Business Card

Pour utiliser le LCL Trade Club, les Utilisateurs doivent représenter leur entreprise auprès des autres membres du LCL Trade Club ainsi qu'auprès des membres des Trade Clubs interconnectés au moyen d'une "Business Card" ; une Business Card est une carte virtuelle qui contient un ensemble d'informations sur l'entreprise (nom, activité, secteur d'activité, produits vendus, etc.) présentant aux autres Membres les détails clés de l'entreprise dans les différentes fonctionnalités du Trade Club du LCL : les pages d'inscription à l'Annuaire, les suggestions de Matchmaking, etc.

Les Business Cards doivent être aussi complètes que possible et remplies en anglais, afin de faciliter la compréhension de l'activité de l'entreprise par les autres membres. Plus l'entreprise est renseignée, plus il est facile pour les Community Managers et pour l'algorithme de suggérer des Matchmaking pertinents, pour les autres membres de comprendre s'ils veulent s'engager avec l'entreprise ou non.

 

7. Messages

Les Utilisateurs peuvent contacter les utilisateurs des Trade Clubs interconnectés en utilisant un système d'échange de messages privés et engager une conversation avec les utilisateurs des Trade Clubs de nos Banques Partenaires via le LCL Trade Club. Afin d’assurer une qualité de service optimale, les messages échangés entre les Membres et les opportunités peuvent être revus par le Community Manager avant d’être transmis à leurs destinataires. Seuls les messages et opportunités conformes à la charte de communication du LCL Trade Club seront validés et transmis à leurs destinataires.

En ce sens, les informations qui sont transmises au destinataire d'un Message envoyé par un autre Utilisateur via le Trade Club du LCL sont limitées au contenu du Message effectivement envoyé et à l'identification de la Société que l'Utilisateur représente. Aucune information personnelle ou d'identification ne sera transmise au destinataire, sauf si l'expéditeur inclut de telles informations dans le texte du Message.

Lorsque vous échangez ou dirigez des messages ou opportunités vers d'autres utilisateurs, vous devez savoir que certains messages ou activités peuvent être limités. En particulier, nous n'autorisons pas le spamming ou la publicité au sein du LCL Trade Club et nous pouvons limiter votre activité si nous détectons que vous vous livrez à l'une de ces pratiques.

 

Les tableaux ci-dessous donnent un aperçu de cette charte :

a) Types de messages
• Message unique : Message personnalisé envoyé à une personne
• Campagne de ciblage : Message personnalisé ou modèle de message envoyé à un nombre de sociétés PERTINENTES compris entre 1 et 20 selon un objectif commercial spécifique
• Messages de partenariat : Message envoyé aux sociétés fournissant le même service
• Campagne de masse : Modèle de message envoyé à de nombreuses entreprises (plus de 20) pertinentes et non pertinentes relativement à un objectif commercial spécifique
• Publicité : Messages présentant votre activité aux entreprises pertinentes et non pertinentes. Message envoyé plusieurs fois au même destinataire


b) Lignes directrices relatives à l’échange de messages


Veuillez noter que le tableau ci-dessus ne constitue que des lignes directrices. Le Community Manager de LCL Trade Club a le dernier mot en matière de validation des messages.
Pour de plus amples informations concernant la charte de communication, n’hésitez pas à contacter le Community Manager : community-manager@lcl-tradeclub.com

 

7. Opportunités 

Les utilisateurs ont la capacité de :

  • publier des appels d'offres, appelés "opportunités" sur la plateforme LCL Trade Club
  • consulter et répondre aux opportunités publiées par d'autres utilisateurs

Les utilisateurs sont entièrement et seuls responsables de toutes les activités liée aux opportunités qu'ils ont publiées ou avec lesquelles ils se sont engagés. LCL n'est pas responsable de l'utilisation abusive ou du détournement de toute opportunité qu'un utilisateur a publiée sur LCL TradeClub ; LCL n'assume aucune responsabilité, obligation ou responsabilité pour toute partie de transactions générées.

LCL se réserve le droit de refuser, de modifier ou de supprimer toute opportunité publiée par un utilisateur à sa seule discrétion, qui ne remplit pas l'objectif du site Web ou qui viole les conditions d'utilisation ou qui peut être illégale.

 

8. Notifications :

En s'inscrivant sur le Site, les Utilisateurs consentent à recevoir des Notifications de la part du LCL Trade Club. Ces notifications sont envoyées sur l'adresse email qu'ils ont fournie lors de leur inscription, et comprennent des communications relatives à leur activité ainsi que des alertes commerciales pour leur entreprise (nouveau message, nouveau matchmaking, nouveau matchmaking du community manager).

Les Utilisateurs peuvent également décider de recevoir ces notifications sur leur téléphone mobile en s'inscrivant sur la page "Mes notifications mobiles" à l'intérieur de leur rubrique compte utilisateur. Ce service est gratuit et les Utilisateurs peuvent se désinscrire à tout moment directement depuis leur compte.

 

9. Messages promotionnels

Les membres autorisent LCL Trade Club, le groupe LCL, ses affiliés et ses vendeurs tiers à leur fournir des messages promotionnels pour leurs propres produits et services. Ces Messages promotionnels comprennent des avis et des promotions relatifs aux produits ou services propres à chaque sujet.

Chaque sujet est responsable de ses propres messages promotionnels, et en particulier le LCL n'offre aucune garantie concernant les messages promotionnels envoyés aux Utilisateurs par des tiers, y compris des banques partenaires et des vendeurs, et le LCL ne sera en aucun cas responsable de tout aspect de ceux-ci, indépendamment de leur présence dans le Trade Club.

LCL Trade Club peut proposer divers services tiers, y compris notamment la vente d’espace publicitaire et le service de webinaires. LCL Trade Club décline toute responsabilité quant à ces services.

LCL Trade Club peut inclure des liens vers des sites Web tiers (« Sites tiers »), et ailleurs. Il vous incombe de déterminer si vous souhaitez utiliser ou accéder à un site ou un service tiers. Il vous est recommandé d’examiner les conditions applicables ou la politique de confidentialité d’un site tiers avant de l’utiliser ou de partager toute information avec lui, car vous pourriez donner à un tiers la permission d’utiliser vos informations dans une situation où nous ne le ferions pas.

 

10. Responsibilité vis-à-vis du contenu

Lorsqu'il leur est demandé de poster ou de transmettre du contenu, les utilisateurs doivent :

- Fournir un contenu vrai, précis, actuel et complet

- Maintenir et mettre à jour rapidement leur contenu.

Toutes les informations, données, textes, logiciels, contenus audio/vidéo (y compris les sons, les graphiques, les images fixes ou animées, etc.), ou tout autre matériel quel qu'il soit, qu'il soit posté publiquement ou transmis en privé par les Utilisateurs par le biais du LCL Trade Club, que ce soit sous la forme de coordonnées de l'entreprise, d'une carte de visite, de messages, d'opportunités ou autres, relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur qui en est à l'origine.

Cela signifie que chaque Utilisateur, et non le LCL, est entièrement responsable de tout contenu qu'il télécharge, publie, envoie par courrier électronique ou transmet de toute autre manière via le Trade Club du LCL. Les Utilisateurs peuvent, en dehors du LCL Trade Club, entrer en correspondance avec des Sociétés ou des Vendeurs ou engager des affaires avec eux sur la base des descriptions de produits ou de services publiées sur le LCL Trade Club. Cette correspondance ou cette activité, y compris la livraison et le paiement des produits et services, ainsi que tous les autres termes, conditions, garanties ou déclarations associés à cette correspondance ou à cette activité, ne concernent que les Utilisateurs, les Entreprises et les Vendeurs correspondants. Le LCL n'assume aucune responsabilité, obligation ou obligation pour toute partie de ces correspondances, promotions et affaires. Il est de la seule responsabilité de chaque Entreprise d'enquêter sur sa contrepartie commerciale conformément aux pratiques commerciales habituelles.

Le LCL se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer tout contenu, y compris, sans que cette liste soit limitative, tout contenu dont il aurait connaissance et qu'il jugerait, à sa seule discrétion, comme ne répondant pas à l'objet du Trade Club ou comme violant les Conditions d'Utilisation ou pouvant être autrement illégal.

En aucun cas, le LCL ne sera responsable de quelque manière que ce soit du Contenu généré par les Utilisateurs, y compris, mais sans s'y limiter, la responsabilité pour toute erreur ou omission dans tout contenu, ou pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation de tout contenu posté, envoyé par courrier électronique ou transmis de toute autre manière via le Trade Club du LCL.

L'Utilisateur s'engage à ne pas adresser de réclamation à une autre banque liée au Trade Club en ce qui concerne les dommages subis du fait de l'une des circonstances mentionnées ci-dessus.

Le LCL n'est pas responsable de la suppression ou du défaut de stockage de tout message ou autre communication ou autre Contenu généré par l'Utilisateur conservé ou transmis par le LCL Trade Club.

 

11. Licence et conditions applicables au Contenu généré par les Membres

Lorsqu'il publie un contenu, l'Utilisateur qui le soumet conserve la propriété de son contenu et, en échange de l'autorisation d'utiliser LCL Trade Club et de bénéficier des services offerts par LCL Trade Club, accorde :

(i) au LCL une licence mondiale, libre de droits, perpétuelle et irrévocable lui permettant de publier ce contenu dans LCL Trade Club, de permettre aux autres Utilisateurs de l'imprimer, de le visualiser, d'y accéder dans leur navigateur web lors de l'accès à LCL Trade Club, et/ou de l'incorporer dans d'autres services liés à LCL Trade Club et de le mettre à la disposition des Utilisateurs sous toute forme, média ou technologie connus à ce jour ou développés ultérieurement tels que des Apps, des flux RSS, etc.

(ii) à EE une licence mondiale, libre de droits, perpétuelle et irrévocable lui permettant de publier ce contenu dans tous les Trade Clubs interconnectés avec le Trade Club du LCL, de laisser les utilisateurs de ces plateformes l'imprimer, le visualiser, y accéder dans leur navigateur web lors de l'accès à leur Trade Club, et/ou de l'incorporer dans d'autres services liés au Trade Club gérés par EE et de le mettre à la disposition des utilisateurs de ces Trade Clubs sous toute forme, média ou technologie connus à ce jour ou développés ultérieurement tels que des Apps, des flux RSS, etc.

Par la suite, le LCL accorde aux Utilisateurs le droit d'imprimer, de visualiser et d'exécuter ce contenu provenant des autres utilisateurs des Trade Clubs interconnectés (à l'exclusion des Messages de l'Utilisateur) uniquement dans un navigateur web lors de l'accès au Trade Club du LCL pour leur usage personnel.

Si vous pensez que quelqu'un a volé ou utilisé abusivement votre propriété intellectuelle sur le Trade Club du LCL, veuillez signaler community-manager@lcl-tradeclub.com.

 

12. Usage du Trade Club

Le LCL déclare que le Contenu du Trade Club ne peut être entièrement ou partiellement copié, reproduit, édité, traduit, republié, chargé, transmis, transféré ou distribué sous quelque forme que ce soit sans l'autorisation écrite préalable du LCL ; les exceptions incluent des activités telles que l'impression pour votre propre usage, le téléchargement et la visualisation d'une partie du Contenu du Trade Club conformément aux présentes Conditions d'Utilisation et sous réserve de la nécessité de respecter toutes les informations relatives aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

L'Utilisateur ne peut pas créer une œuvre dérivée du Contenu du Trade Club sans l'autorisation écrite préalable du LCL. L'Utilisateur ne peut pas supprimer, masquer ou modifier les mentions de copyright ou autres mentions concernant le Contenu.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Contenu du Trade Club exclusivement pour ses propres besoins internes et à ne pas le partager - ni à titre onéreux ni à titre gratuit - avec des tiers ni à le commercialiser directement ou indirectement. Le non-respect de cette condition entraînera la désactivation ou la suppression du compte et de l'identifiant, sous réserve de toute action judiciaire que le LCL pourrait engager aux fins d'obtenir des demandes d'indemnisation à l'encontre du sujet ayant commis la transgression.

Le Contenu du Trade Club ne peut être diffusé, en tout ou partie, par des moyens de communication tels que l'Internet, les systèmes de télévision ou de radio ou tout autre système sans l'autorisation écrite préalable du LCL.

Vous vous engagez à ne pas vendre, revendre ou offrir à des fins commerciales, toute ou partie du Trade Club, l'accès au Trade Club ou son Contenu sans l'accord exprès et écrit du LCL.

Les Utilisateurs sont les seuls responsables de l'utilisation du Trade Club et de son Contenu. Le LCL ne peut donc en aucun cas être considéré comme responsable si l'Utilisateur utilise le Trade Club ou son Contenu de manière illicite.

 

13. Pratiques générales concernant l'utilisation et le stockage

LCL Trade Club peut établir des pratiques générales et fixer des limites concernant l’utilisation du LCL Trade Club. LCL Trade Club ne saurait être tenu responsable de la suppression ou de l’omission de stocker tout message, autre communication ou autre Contenu géré ou transmis par LCL Trade Club et se réserve le droit de considérer comme « inactif » et d’archiver ou de supprimer les comptes et/ou le Contenu inactifs pendant une période prolongée.

 

14. Résiliation de l'accès des membres

LCL Trade Club se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer si la conduite d’un membre est conforme aux présentes conditions et peut résilier le compte dudit Membre et son accès au LCL Trade Club si la conduite dudit Membre est jugée incompatible avec celles-ci ou pour toute autre raison.

La résiliation de l’accès d’un Membre au LCL Trade Club peut être effectuée avec ou sans préavis et, lors de cette résiliation, LCL Trade Club peut immédiatement désactiver ou supprimer le compte dudit Membre et/ou lui interdire tout accès ultérieur à ces fichiers. LCL Trade Club ne saurait être tenu responsable envers tout Membre ou autre tiers pour la résiliation de l’accès de ce Membre ou de son compte en vertu des présentes. De plus, la demande de résiliation d’un membre entraînera la désactivation du compte, mais pas nécessairement sa suppression. LCL Trade Club se réserve le droit de supprimer ou non le compte d’un Membre du LCL Trade Club à sa seule discrétion, ainsi que de supprimer ou non le Contenu du LCL Trade Club à sa seule discrétion.

Il est compris par le Membre que ce service et le LCL Trade Club est rendu par simple commodité. Ce service et le LCL Trade Club peut donc être résilié sans indemnité et à tout moment, moyennant un préavis d’un (1) mois.

 

15. Liens

LCL Trade Club et ses Membres peuvent fournir des liens vers d’autres sites internet. LCL Trade Club n’exerce aucun contrôle sur ces autres sites internet et ressources Web et n’est pas responsable de la disponibilité, de l’exactitude ou du contenu, de la publicité, des produits ou autres documents mis en lien. LCL Trade Club ne pourra être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte encourus ou subis par tout Membre en relation avec celui-ci. L’accès et l’utilisation des sites internet mis en lien, y compris les informations, le contenu, les produits et les services qu’ils contiennent, se font à vos propres risques et périls.

 

16. Cookies

LCL Trade Club utilise les cookies. Lorsque vous accédez à ce site internet, vous acceptez que nous puissions placer des cookies sur votre ordinateur ou tout autre appareil que vous utilisez.

Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké sur votre disque dur par le site internet que vous visitez. Le fichier texte contient des informations et sert, entre autres, à faciliter l’utilisation du site par le visiteur.

Il existe deux types de cookies. Le premier type, appelé cookie persistant, stocke un fichier sur votre disque dur pendant une période donnée. L’autre type, appelé cookie de session, n’est stocké que temporairement pendant la durée de votre visite sur un site.

Au LCL Trade Club, nous utilisons les deux types de cookies pour nous aider à fiabiliser nos statistiques de visites et à améliorer les fonctionnalités pour nos utilisateurs.

Pour pouvoir utiliser les Services internet du LCL, vous devez accepter l’utilisation de cookies de session. Ces cookies vous permettent d’effectuer vos échanges sur le site de manière simple et fluide et disparaissent lorsque vous fermez la session des services du LCL.

Si vous ne souhaitez pas accepter les cookies, vous pouvez modifier les paramètres de sécurité de votre navigateur (Internet Explorer, Firefox, Chrome etc.).

 

17. Obligations des utilisateurs du Trade Club

Le LCL Trade Club est fourni uniquement à titre de commodité pour vous. En utilisant la plateforme, vous garantissez que vous n'utiliserez pas le LCL Trade Club ou tout Contenu du Trade Club, et que vous ne publierez pas de Contenu Généré par l'Utilisateur, à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Tout Utilisateur qui accède au Trade Club déclare, implicitement, être majeur et s'engage à :

(a) ne pas utiliser le Trade Club et le matériel qu'il contient à des fins illicites, contraires, aux Lois Applicables, aux réglementations en vigueur, et/ou en violation des droits de tiers ;

(b) agir de manière responsable et de bonne foi lors de la navigation et de l'utilisation du Trade Club ;

(c) utiliser le Trade Club uniquement pour bénéficier des services associés conformément aux Conditions d'utilisation ;

(d) ne pas interagir sur le Trade Club au nom ou pour le compte d'un tiers lorsque ce dernier n'a pas fourni de pouvoir contraignant pour le faire.

(e) ne pas mettre en place de navigation automatique sur le Trade Club (scripts, crawlers, etc.).

Tous les utilisateurs qui accèdent au Trade Club s'engagent à ne pas l'utiliser eux-mêmes ou à ne pas permettre à un tiers de l'utiliser afin de :

(a) modifier, violer, désactiver ou endommager les dispositifs de sécurité existants sur le Trade Club ou pour en sonder les faiblesses ;

(b) intervenir de quelque manière que ce soit dans la navigation du Trade Club ou dans l'utilisation des services en tentant - par exemple uniquement - de surcharger le système ou le Trade Club lui-même ou de propager des virus ;

(c) accéder à des services proposés à partir d'une plateforme autre que la page d'accueil du Trade Club ;

(d) tenter de contourner les mesures de sécurité du Trade Club ou de violer le réseau dans lequel il se trouve en accédant à des données qui ne sont pas spécifiquement conçues pour les utilisateurs ou en sondant la sécurité d'autres réseaux (par exemple par "port scanning") ;

(e) effectuer toute forme de surveillance du réseau pour intercepter des données qui ne sont pas spécifiquement conçues pour les Utilisateurs individuels ;

(f) envoyer des courriels non sollicités, y compris des "pourriels" ou d'autres documents publicitaires, à des personnes qui n'en ont pas fait la demande expresse. Plus précisément, il est expressément interdit aux Utilisateurs d'envoyer des courriers électroniques de masse non désirés ("bulk mail"), y compris des courriers électroniques commerciaux, des messages concernant des promotions ou des informations sur des enquêtes politiques ou religieuses ;

(g) d'envoyer ou de recevoir des informations et/ou des contenus techniquement nuisibles (y compris, mais sans s'y limiter, des virus informatiques, des bombes logiques, des chevaux de Troie, des vers, des composants nuisibles, des données corrompues ou d'autres logiciels malveillants ou données nuisibles) ; pouvant provoquer des interférences, des incidents ou des attaques injustifiées ; visant à intercepter ou tentant d'intercepter des communications transmises par des systèmes de télécommunications ; destinés à tout type de fins frauduleuses.

Tous les Utilisateurs qui publient du Contenu Généré par l'Utilisateur s'engagent à ne pas :

(a) transmettre par l'intermédiaire du Trade Club du LCL tout contenu illégal, de harcèlement, diffamatoire, abusif, tortueux, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ethnique ou autrement répréhensible, menaçant ou nuisible de quelque nature que ce soit ; ou tout contenu encourageant une conduite qui pourrait constituer une infraction pénale, donner lieu à une responsabilité civile ou violer de toute autre manière toute loi ou réglementation locale, étatique, nationale ou internationale applicable ;

(b) usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, y compris, mais sans s'y limiter, celle d'un responsable du Trade Club du LCL ou d'un Utilisateur, ou déclarer faussement ou déformer de toute autre manière votre affiliation avec une personne ou une entité ;

(c) télécharger, afficher ou transmettre de toute autre manière tout contenu que vous n'avez pas le droit de transmettre en vertu de toute loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires, telles que des informations privilégiées, des informations exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou d'accords de confidentialité ;

(d) télécharger, afficher ou transmettre de toute autre manière tout contenu qui enfreint un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété de toute partie ;

(e) télécharger, afficher ou transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu contenant des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ;

(f) interférer avec, tenter d'obtenir un accès non autorisé à, ou perturber LCL Trade Club ou les systèmes informatiques hébergeant LCL Trade Club ;

(g) violer toute loi locale, nationale ou internationale applicable ;

(h) "traquer" ou harceler de toute autre manière un autre Utilisateur ou une Société ;

(i) copier ou transférer toute partie du LCL Trade Club ;

(j) promouvoir ou fournir des informations instructives sur des activités illégales, promouvoir des dommages physiques ou des blessures à l'encontre d'un groupe ou d'un individu, ou promouvoir tout acte de cruauté envers les animaux ; et

(k) interférer avec l'utilisation par un autre Utilisateur de LCL Trade Club.

Tout Utilisateur s'engage à informer le LCL s'il découvre ou a connaissance de l'une des circonstances ci-dessus en remplissant le formulaire web figurant dans la rubrique "Nous contacter" sur la page d'accueil du Trade Club.

 

18. Droits de propriété intellectuelle

Le LCL et ses prestataires sont titulaires de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, des informations exclusives permettant de publier le Contenu Editorial en relation avec le Trade Club ainsi que de publier le Contenu généré par les Utilisateurs.

Toutes les marques, noms de domaine, noms commerciaux, dénominations sociales, logos, dispositifs, inscriptions, marques verbales et/ou toute autre forme de propriété intellectuelle figurant sur notre Trade Club, appartiennent au LCL ou à d'autres parties qui entretiennent des relations commerciales de différents types avec le LCL. Rien sur notre Trade Club ne constitue une licence (permission) ou un droit d'utiliser la propriété intellectuelle susmentionnée, à quelque fin que ce soit. Par conséquent, leur reproduction et/ou adaptation et/ou utilisation est strictement interdite sous quelque forme ou type que ce soit sans l'autorisation expresse du LCL et/ou de leur propriétaire légal respectif.

Même si un contenu du Trade Club n'est pas confidentiel ou ne fait pas l'objet d'un droit d'auteur, le LCL et ses fournisseurs sont propriétaires de ce contenu.

Si vous pensez que votre travail a été copié et est accessible sur le Trade Club du LCL d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, vous pouvez le notifier par écrit au LCL en fournissant les informations suivantes :

1. La preuve documentée que vous avez directement demandé à l'Utilisateur contrevenant de retirer le matériel concerné et/ou de saisir les activités contrefaites ;

2. la signature électronique ou physique du titulaire du droit d'auteur ou de la personne autorisée à agir au nom du titulaire ;

3. l'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui, selon vous, a été violée

4. l'identification du matériel qui est prétendument en infraction et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au LCL de localiser le matériel, y compris l'URL complet.

5. vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique.

6. une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ;

7. une déclaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur.

Après avoir reçu une plainte pour contrefaçon, le LCL enquêtera et prendra les mesures appropriées dans des limites raisonnables et dans la mesure du possible. Le LCL répond rapidement aux réclamations relatives à l'utilisation abusive de la propriété intellectuelle.

Notre agent désigné pour recevoir la notification de la violation présumée est joignable à l’adresse suivante : community-manager@lcl-tradeclub.com.

 

19. Disponibilité du Trade Club

Bien que le LCL utilise des solutions innovantes pour maintenir le Trade Club accessible à tout moment et exempt de tout défaut, il déclare que les systèmes informatiques utilisés pour l'accès pourraient être inaccessibles, incompatibles, ou non exempts de défauts, de virus et/ou autres dysfonctionnements. Par conséquent, toute personne accédant au Trade Club reconnaît et accepte explicitement que son utilisation se fait "dans son état actuel, sous réserve de disponibilité".

En cas de problème lors de l'utilisation du Trade Club, l'Utilisateur peut envoyer un courrier électronique à la rubrique "Nous contacter" disponible sur la page d'accueil du Trade Club. Le LCL n'assume aucune responsabilité pour les dommages subis en raison du manque d'accessibilité aux services du Trade Club ou en raison de dommages causés par des virus, des fichiers corrompus, des erreurs, des omissions, des interruptions de service, des suppressions de contenus, des problèmes de réseau, de fournisseurs ou de connexions téléphoniques et/ou télématiques, des accès non autorisés, des manipulations de données, ou par un mauvais fonctionnement et/ou un fonctionnement défectueux des appareils électroniques de l'Utilisateur lui-même.

 

20. Responsabilité du LCL

L'utilisation de LCL Trade Club se fait aux seuls risques de l'Utilisateur.

LCL Trade Club est fourni " en l'état " et " tel que disponible ". Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Contenu est fourni à titre d'information générale et n'est pas destiné à fournir des avis ou conseils juridiques, financiers ou commerciaux. Ni le LCL ni Export Enterprises ne donnent de garantie quant à l'exactitude du contenu et n'assument aucune obligation de mise à jour de ce contenu ou de toute autre information qu'il contient. De même, ni le LCL, ni EE, ni les autres fournisseurs et partenaires du Trade Club n'assument de responsabilité quant aux décisions prises par les utilisateurs ou aux affaires générées par le Trade Club. Si un utilisateur choisit d'accéder à un contenu spécifique et de prendre des décisions sur la base de celui-ci ou de s'engager avec un autre utilisateur ou son entreprise, il le fait de sa propre initiative et à ses risques, en tant que professionnel, pour compléter ses propres ressources commerciales, étant seul responsable des risques d'exécution et du respect de toutes les lois applicables.

Bien que les informations présentées sur le Trade Club soient mises à jour, leur contenu n'est pas exhaustif et ne doit pas être considéré comme tel. Le matériel contenu dans le Trade Club doit être considéré comme "tel quel", avec la conséquence possible qu'il soit inapproprié et/ou non adéquat pour les besoins et intérêts spécifiques de la Société et/ou de l'Utilisateur. Par conséquent, le LCL ne garantit pas la fiabilité des informations contenues dans le Trade Club et ne peut en être tenu pour responsable :

- De toute erreur ou omission dans les informations disponibles sur le Trade Club ;

- De toute perte, dommage ou dépense (y compris les frais de justice) causés par le contenu du Trade Club ou pouvant lui être attribués.

La présence sur Internet de tiers détenteurs de droits, par exemple des Trade Clubs tiers, peut également figurer dans le contenu du Trade Club, quelle que soit l'entité qui place ces liens. Dans ce cas, les liens hypertextes ont pour seule fonction de faciliter la navigation des Utilisateurs, sans que le contenu du Trade Club et les informations présentées sur la page d'accueil du Trade Club tiers soient liés, et échappent donc totalement au domaine de responsabilité du LCL. En outre, la présence de ces liens ne saurait être considérée comme une indication ou une recommandation du LCL de visiter les pages web liées de quelque manière que ce soit. Dans ce contexte, il convient de noter que le LCL ne contrôle pas ces Trade Clubs ni les informations qu'ils affichent, de sorte que le LCL ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu, de la réglementation, de la véracité, de l'exactitude et de l'adéquation des matériels, informations ou services présentés sur ces pages tierces.

L'Utilisateur assume l'entière responsabilité des informations qu'il peut partager directement avec d'autres Utilisateurs. L'Utilisateur garantit le LCL contre toute réclamation et tout dommage que le LCL pourrait subir au titre des informations partagées avec d'autres Utilisateurs dans le cadre et en dehors des paramètres du Trade Club du LCL.

Comme indiqué ci-dessus, le LCL ne contrôle pas et ne peut pas contrôler toutes les actions des Utilisateurs du Site, des Vendeurs ou des tiers liés. Le LCL se réserve le droit de signaler aux autorités compétentes toute malversation dont il aurait connaissance. Aucun conseil ni aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par un Utilisateur auprès de ou par l'intermédiaire de LCL TradeClub ne sauraient créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes. En outre, les présentes Conditions d'Utilisation ne sauraient être considérées comme créant une relation d'agence, de partenariat, de coentreprise, de salarié-employeur ou de franchiseur-franchisé de quelque nature que ce soit entre le LCL et un Utilisateur ou toute autre personne ou entité, ni comme conférant des droits à un tiers.

Le LCL exclut expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. En particulier, le LCL ne garantit pas que :

(i) le TradeClub du LCL ou tout bien ou service qui y est répertorié répondra à vos besoins,

(ii) l'accès de tout Utilisateur sera ininterrompu, opportun, sécurisé ou exempt d'erreurs,

(iii) la qualité du contenu, des biens, des produits, des services, des informations ou de tout autre matériel obtenu par tout Utilisateur auprès d'un autre Utilisateur ou d'un Vendeur répondra à ses attentes. Il est de la seule responsabilité de chaque Société d'enquêter sur sa contrepartie commerciale conformément aux pratiques commerciales normales,

(iv) toute erreur dans le contenu et dans le logiciel sera corrigée.

Les Utilisateurs acceptent d'indemniser le LCL et de le dégager de toute responsabilité pour tous les dommages, pertes et coûts (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires et frais raisonnables d'avocat) liés à toutes les réclamations, charges et enquêtes de tiers, causés par (1) votre non-respect des présentes Conditions d'utilisation, y compris, sans s'y limiter, votre soumission de contenu violant les droits de tiers ou les lois applicables, (2) tout contenu que vous soumettez à LCL TradeClub, (3) toute activité dans laquelle vous vous engagez suite à des Suggestions de Matchmaking ou des Opportunités dans LCL TradeClub et (4) tout partage d'informations avec d'autres Utilisateurs en relation avec le LCL TradeClub.

Le LCL ne garantit pas un accès continu, ininterrompu ou sécurisé à LCL Trade Club. Le fonctionnement de LCL Trade Club peut être soumis à des interférences provenant de nombreux facteurs indépendants de la volonté du LCL. En outre, des opérations de maintenance programmée et préventive ainsi que des travaux de maintenance nécessaires et d'urgence peuvent interrompre temporairement les services ou l'accès au LCL Trade Club.

En accédant à LCL Trade Club, les Utilisateurs acceptent que le LCL ne soit pas responsable de toute défaillance du système qui pourrait supprimer ou échouer à transmettre ou stocker toute communication ou contenu disponible de temps à autre sur LCL Trade Club. Le LCL et ses fournisseurs n'assument aucune responsabilité quant à l'opportunité, la suppression, la mauvaise transmission ou le défaut de stockage des communications ou des paramètres de personnalisation de l'Utilisateur. L'Utilisateur comprend et accepte que tout matériel et/ou données téléchargés ou autrement obtenus par l'utilisation du service le sont à sa discrétion et à ses risques et périls et que chaque Utilisateur sera seul responsable de tout dommage à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement d'un tel matériel.

Le LCL ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, bancaires ou exemplaires, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de biens, de propriété, de bénéfices, de fonds de commerce, d'utilisation, de données ou autres pertes intangibles (même si le LCL a été informé de la possibilité de tels dommages), résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation par un Utilisateur du Trade Club du LCL ou des services y afférents ; résultant de l'achat ou de l'obtention de biens ou de services, de la réception de messages ou de la conclusion de transactions à la suite de Suggestions et Opportunités de Matchmaking du LCL TradeClub (y compris les Suggestions de Matchmaking sélectionnées par les Community Managers) ; résultant de tout accès non autorisé ou de toute altération de vos transmissions ou données ; résultant des déclarations ou du comportement de tout tiers sur le LCL Trade Club ; ou de toute autre question relative au LCL Trade Club.

Le LCL décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

Le LCL ne peut être tenu responsable de tout dommage (direct ou indirect) subi par un Utilisateur ou une Entreprise du fait de ou causé par, ou par l'utilisation ou la consultation de tout bien, produit, service, information ou autre matériel proposé par ou via le Trade Club.

L'utilisateur s'engage à ne pas adresser de réclamations à une autre banque liée au Trade Club en ce qui concerne les dommages subis en raison de l'une des circonstances mentionnées ci-dessus.

Les exclusions de garantie et limitations de responsabilité qui précèdent s'appliquent, sans limitation, à tout dommage ou préjudice causé par un défaut d'exécution, une erreur, une omission, une interruption, une suppression, un défaut, un retard de fonctionnement ou de transmission, un virus informatique, une défaillance de la ligne de communication, un vol ou une destruction ou un accès non autorisé à, une altération de ou une utilisation de tout actif, qu'il résulte d'une rupture de contrat, d'un comportement délictueux, d'une négligence ou de toute autre action du LCL.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment et cette résiliation constituera votre seul et unique recours.

 

21. Liens et “framing”

Le LCL est favorable à la création de liens vers le Trade Club, mais n'autorise pas la création de liens vers le Trade Club, y compris vers l'une quelconque de ses Sections Principales et de ses pages, à partir de Trade Clubs dont le contenu ou les informations sont, de quelque manière que ce soit, illicites, illégaux, dégradants ou obscènes, ou qui, d'une manière générale, contreviennent à la loi, à la morale, à l'ordre public ou aux normes sociales généralement acceptées.

Le LCL ne dispose d'aucun contrôle ni de moyens humains ou techniques pour accéder ou approuver les informations, contenus, produits et services fournis par d'autres Trade Clubs qui pourraient établir des liens avec le Trade Club. Le LCL n'est pas responsable des aspects liés au Trade Club qui contient le lien, y compris, mais sans s'y limiter, les aspects liés à son fonctionnement, son accès, ses données, ses informations, la confiance et la qualité de ses produits et/ou services, ses propres liens et/ou tout contenu en général. L'existence de liens vers le Trade Club n'implique aucun type de relation, collaboration ou dépendance entre le LCL et les propriétaires du Trade Club tiers.

Il n'est pas permis, sans l'autorisation écrite préalable du LCL, d'introduire ou de présenter le Contenu du Trade Club sur un autre Trade Club ("Framing").

Afin d'obtenir ces autorisations écrites, les parties intéressées doivent soumettre une demande distincte en remplissant le formulaire web sous la rubrique " Contactez-nous " de la page d'accueil. Sous réserve que la demande de création de lien soit approuvée, le demandeur recevra une licence non exclusive et non transférable pour l'utilisation du terme "LCL Trade Club", uniquement dans le but de fournir un hyperlien de la présence Internet des titulaires de droits respectifs vers le Trade Club, toute autre utilisation étant expressément exclue.

Une violation des conditions prévues dans ce paragraphe sera également punie selon les lois en vigueur comme concurrence déloyale.

 

22. Protection des données

Toutes les données personnelles que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation du Trade Club seront traitées et utilisées par le LCL et EE conformément à notre politique de confidentialité décrite à la page LIEN VERS LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES, que vous devez accepter expressément pour être autorisé à utiliser le Trade Club.

 

23. Cookies

Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké sur votre disque dur par le Trade Club que vous visitez. Le fichier texte contient des informations et est, entre autres, utilisé pour soutenir l'utilisation par le visiteur du Trade Club concerné.

Les cookies utilisés lors de votre utilisation du Trade Club seront traités et utilisés par le LCL et EE conformément à notre Politique en matière de cookies décrite au LIEN VERS LA POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES, que vous devez accepter expressément pour être autorisé à utiliser le Trade Club.

 

24. Accès au Trade Club depuis l’étranger

Chaque utilisateur qui accède au Trade Club à partir d'un pays autre que la France doit se conformer pleinement aux présentes conditions d'utilisation et aux lois applicables en France et garantit explicitement qu'il utilisera le Trade Club et son contenu de manière à ne pas violer les lois susmentionnées.

 

25. Modifications ou ajouts au Trade Club

Le LCL et EE peuvent remplacer, ajouter, modifier et/ou amender le Trade Club et/ou son Contenu ainsi que la technologie mise en œuvre à tout moment, sans préavis et à leur entière discrétion. Dans ce contexte, le LCL indique que de telles activités peuvent entraîner une perte temporaire ou permanente de l'accès au Trade Club et/ou à son Contenu et le LCL ne pourra être tenu responsable de toute perte de contenu de la Société.

 

26. Droit applicable et juridiction

Les conditions d'utilisation sont régies par le droit français.

 

27. Divers

Si l'une des dispositions des Conditions d'Utilisation est déclarée nulle par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s'efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition en question, les autres dispositions des Conditions d'Utilisation demeurant pleinement en vigueur.

Si un Utilisateur s'oppose aux Conditions d'Utilisation ou à toute modification ultérieure de celles-ci ou s'il n'est pas satisfait du Trade Club de quelque manière que ce soit, le LCL fera ses meilleurs efforts pour répondre à sa demande de modification des Conditions d'Utilisation ou de mise à jour du Trade Club, selon le cas. Dans l'hypothèse où le LCL ne serait pas en mesure de répondre à la demande de l'Utilisateur, celui-ci aura la possibilité soit d'accepter les Conditions d'Utilisation et leurs modifications et de continuer à utiliser le Trade Club, soit de cesser immédiatement l'utilisation du Trade Club.

Le fait pour le LCL de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, sauf si le LCL le reconnaît et l'accepte par écrit. Chaque Utilisateur et le LCL conviennent que toute cause d'action découlant de l'utilisation du Trade Club ou liée à celle-ci doit être engagée dans un délai d'un (1) an à compter de la survenance de la cause d'action ; à défaut, ladite cause d'action est définitivement prescrite.

Les titres des sections des Conditions d'Utilisation sont uniquement utilisés pour la commodité des parties et n'ont aucune signification légale ou contractuelle.

 

28. Nous contacter

Pour toute question ou tout commentaire concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter par e-mail à community-manager@lcl-tradeclub.com ou par courrier à l’adresse suivante :

• Siège social : Export Entreprises, 1 rue de Stockholm F-75008 Paris | France
• Bureau principal : Export Entreprises, 240 rue de Rivoli F-75001 Paris | France